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Communiqué : Décision du Tribunal administratif

Comme vous le savez, nous avions décidé d’attaquer au Tribunal administratif l’arrêté, pris le 16 janvier dernier par la Métropole et son président Monsieur SANCHEZ, interdisant au FC ROUEN de jouer sur notre stade historique les mêmes week-ends que l’USQRM jusqu’au 20 mars prochain.

Notre requête a eu son effet, puisque la veille de l’audience fixée ce 15 février à 9h30, la Métropole décidait d’abroger l’arrêté que nous contestions. La Métropole admettait d’ailleurs à l’audience des erreurs dans son appréciation, dans sa motivation et des imprécisions dans les termes de l’arrêté.

Il faut donc considérer cette abrogation comme une première victoire rendant publique l’irrégularité des actes pris par la Métropole pour reporter les matchs du FC ROUEN.

Toutefois, comme la Métropole ne pouvait se contenter d’admettre simplement son erreur, elle a continué son acharnement envers le FC ROUEN, en abrogeant certes cet arrêté du 16 janvier (…) par un autre arrêté du 14 février, pris la veille de l’audience et à trois jours seulement du match contre GONFREVILLE, empêchant désormais de jouer deux rencontres dans un créneau de 72 heures jusqu’au 2 mars.

Le délai entre ce nouvel arrêté et le match de GONFREVILLE rendait impossible pour l’association (pour des raisons économiques et de temps) de mettre en place une nouvelle action judiciaire ayant pour but que le match se joue. Pour passer en force, la Métropole aura donc eu besoin d’utiliser un stratagème dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas très glorieux…

Le Tribunal administratif a considéré que le premier arrêté, le seul que nous ayons eu le temps d’attaquer à ce jour, étant abrogé, elle n’avait plus lieu de se prononcer en urgence et donc en référé.

Il n’en reste pas moins que nous avons fait reculer la Métropole, à qui nous demandons simplement de ne plus prendre de mesures injustes envers le FC ROUEN dans le seul but de protéger les intérêts privés de l’USQRM, que nous sommes convaincus de la pertinence de nos arguments sur le fond et que nous nous réfléchissons à attaquer sur le fond tous les arrêtés pris depuis le début de l’année 2018, ainsi que tous ceux qu’elle voudrait prendre sur le futur afin que les juridictions administratives puissent statuer sur la légalité des actes pris par Monsieur SANCHEZ, au nom de la Métropole.

Enfin, nous terminerons en constatant qu’il fait beau, doux et que demain le FC ROUEN et ses supporters seront, sans-doute les seuls du territoire de la Métropole à être privés de matchs de football !

Le conseil d’administration de la Fédération des Culs Rouges.

> Vous avez recherché : arrêté tribunal administratif paris 13 février 2018 n°1621001/3-1 –