Statuts


I- Objet et composition

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents et membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération des Culs Rouges, et pour slogan : Tous unis autour du Football Club de Rouen 1899.

Article 2 :

L’association a pour but de fédérer les sympathisants et les amoureux du FC Rouen 1899.

Elle a notamment pour objet :

  • Préserver l’histoire du FC Rouen 1899, garantir son indépendance, son avenir et ses couleurs historiques rouges et blanches
  • Promouvoir les valeurs du Pacte Robert Diochon
  • Organiser des manifestations sportives, culturelles, scientifiques, caritatives destinées à promouvoir ces valeurs
  • Prendre des participations, directes ou indirectes, dans des sociétés ou organismes à objet sportif en lien avec le FC Rouen 1899 afin de participer à sa gouvernance.

En outre, l’association n’a pas pour vocation de prendre publiquement position en matière politique, philosophique et religieuse, étrangère à son objet social.

Article 3 :

Le siège social de l’association est situé à la Maison des Associations de la ville de Rouen.

Adresse : 11 avenue Pasteur – Boîte 90 – 76000 Rouen.

Article 4 :

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : membres de droit ayant participé à la création de l’association
  • Membres actifs : membres ayant adhéré aux statuts de l’association et à ses valeurs

Les membres fondateurs et les membres actifs s’acquittent de la cotisation annuelle et ont voix délibérative lors des Assemblées Générales.

Il est obligatoire d’être à jour de la cotisation annuelle pour pouvoir jouir de son droit de vote.

  • Membres d’honneur: membres choisis par le Conseil d’Administration en raison de leur engagement et de leur dévouement auprès du FC Rouen 1899
  • Membres bienfaiteurs : membres ayant fait apport à l’association d’une contribution dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de la cotisation annuelle et n’ont que voix consultative lors des Assemblées Générales, sauf si ces derniers s’acquittent volontairement d’une cotisation annuelle afin de bénéficier de ladite voix délibérative.

Toute adhésion pourra être invalidée par le Conseil d’Administration aux deux tiers de ses membres.

Des domaines de compétences seront attribués par le Conseil d’Administration à des Commissions, celles-ci étant régies par le Règlement Intérieur.

Chacun des membres s’engagent à ne pas utiliser l’association ou le nom de l’association pour recevoir personnellement une rémunération ou un profit sous quelque forme que ce soit.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non renouvellement de la cotisation
  • La radiation votée aux deux tiers des membres du Conseil d’Administration : le membre de l’association concerné ayant été préalablement invité à présenter ses observations (par écrit puis oralement si il le souhaite)

II- Administration et fonctionnement

Article 6 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 19 membres au maximum et élus à la majorité absolue pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers sortants tous les ans.

Les tiers sortants seront déterminés par tirage au sort à partir de la troisième année suivant la première Assemblée Générale de l’association.

Les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue parmi ses membres un Bureau composé de 6 personnes : Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue pour une durée d’une année et peuvent être rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des sièges vacants du Bureau et des administrateurs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale suivante cooptera définitivement les remplacements du Conseils d’Administration.

D’ici à la prochaine Assemblée Générale, les administrateurs non-cooptés n’auront qu’une voix consultative lors des conseils.

Tout membre qui ne participerait pas à trois conseils d’administrations consécutifs, sans se faire excuser pour un motif légitime, ou représenter par un autre membre serait immédiatement considérer comme démissionnaire de son poste d’administrateur.

En cas de litige sur l’appréciation de la légitimité de l’absence n’ayant pas fait l’objet d’une représentation, le Conseil d’administration pourrait avoir à se prononcer sur la légitimité de celle-ci lors de sa prochaine séance, à la demande du membre considéré démissionnaire.

Article 7 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration peut se réunir de manière extraordinaire à la demande du Président ou d’un tiers de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer qu’avec un quorum fixé à la moitié de ses membres, les pouvoirs étant admis.

Un membre présent ne peut recevoir au maximum qu’un seul pouvoir.

Les pouvoirs peuvent être données par l’intermédiaire d’un écrit, d’un mail ou d’un message dont la date peut aisément être authentifiée.

La convocation est adressée par courrier électronique aux membres du Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres du Conseil d’Administration pourront ajouter un sujet à débattre à l’ordre du jour, sous condition que celui-ci parvienne par courrier électronique trois jours au moins avant le Conseil d’Administration.

En outre, le forum internet privé « supp-rouen.com » peut servir à convoquer les membres du Conseil d’administration et à ce que ceux-ci ajoutent des sujets à l’ordre du jour de celui-ci.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration est convoqué dans les plus brefs délais, sans la nécessité d’atteindre le quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

En cas d’égalité des voix, un second vote a lieu avec les propositions ayant reçues le plus de votes.

En cas de nouvel égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut inviter à participer ponctuellement à ses délibérations et à titre consultatif toute personne dont l’avis peut lui paraitre utile à sa prise de décisions.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou de manière extraordinaire à la demande d’un tiers de ses membres.

Article 8 :

L’Assemblée Générale de l’association se réunit de manière ordinaire une fois par an sur un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale dite « Ordinaire » convoque les membres de l’association.

Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Un membre présent peut compter jusqu’à deux pouvoirs en sa possession.

Peuvent également assister à l’Assemblée Générale Ordinaire et à titre consultatif, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.

Toutefois, si ces derniers sont à jour de leur cotisation annuelle, ils ont voix délibérative.

La convocation est adressée par courrier électronique quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer qu’avec un quorum fixé au moins à un dixième de ses membres présents ou représentés.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans le délai de un mois, sans la nécessité d’atteindre le quorum.

Ne peuvent être débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Tout membre de l’association pourra poser une question qui sera mise à l’ordre du jour, sous condition que celle-ci parvienne au Secrétaire par courrier électronique au moins cinq jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 9 :

Une Assemblée Générale peut être convoquée de manière extraordinaire par le Président, par la moitié des membres du Bureau, par un tiers du Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers des membres de l’association.

L’Assemblée Générale dite « Extraordinaire » est organisée et se déroule selon les modalités prévues à l’Article 8, sauf pour le quorum qui est fixé à un quart des membres présents ou représentés.

Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans ce cas, le texte des modifications proposées est joint à la convocation.

Article 10 :

Le Président de l’association représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.

A ce dernier titre, le Président a statutairement qualité et compétence pour saisir toute juridiction et introduire tout recours, tant en demande qu’en défense, sous réserve et contrôle du Bureau.

Le Président peut déléguer ponctuellement et par pouvoir spécial toute ou partie de ses compétences au Vice-Président ou à un autre membre du Bureau.

Article 11 :

L’organe principal de prise de décision de l’association est le Conseil d’administration.

Les décisions sont prises après discussion et à la majorité des membres présents ou représentés.

Pour des décisions concernant la vie civile et quotidienne de l’association et qui auraient besoin d’être prise rapidement, sans pouvoir atteindre la convocation d’un Conseil d’administration, les membres du Bureau se concertent et ont le pouvoir de décider d’actions engageant l’image et la prise de position publique ou privé de l’association.

Toutefois, sauf extrême urgence, les membres du Bureau en réfèrent, notamment par le biais du forum privé « supp-rouen.com » aux autres administrateurs de l’association.

En tout état de cause, les prises de positions ou les actions engagées par les membres du Bureau engageant l’association conformément aux deux précédents paragraphes, devront faire l’objet d’une ratification lors du prochain Conseil d’administration.

Article 12 :

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations annuelles dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration sous proposition obligatoire du Bureau
  • Des éventuelles subventions
  • Des dons et des legs
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er juin de l’année N au 30 mai de l’année N+1.

Article 13 :

Un Règlement Intérieur peut être élaboré par le Bureau et devra être approuvé par le Conseil d’Administration.

Le Règlement Intérieur aura pour objet de préciser ou de compléter certaines dispositions statutaires, notamment celles concernant le fonctionnement interne des différents organes de l’association.

Il pourra ainsi prévoir l’existence de différentes Commissions.

Le Pacte Robert Diochon y sera annexé.

Le non-respect d’un des membres de l’association du Règlement Intérieur et de ses annexe pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à la radiation.

III- Dissolution

Article 14 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, dite « de dissolution ».

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est organisée selon les modalités prévues à l’Article 8, sauf pour le quorum qui est fixé à la moitié des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale de dissolution est convoquée dans le délai d’un mois par le Président ou par les membres du Bureau, pouvant voter la dissolution, sans nécessité de quorum et à la majorité simple.

Article 15 :

En cas de dissolution, s’il existe un actif, celui-ci sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution.

A Rouen,

Le 17 juin 2016.

Matthieu Gudefin,            Cédric Boquet,

Président.                          Secrétaire.

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