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Article Paris Normandie du 17 février 2018 : Les Culs Rouges déboutés

La Métropole ayant abrogé l’arrêté attaqué par la Fédération des Culs Rouges, via la publication d’un nouvel acte la veille de l’audience, le tribunal administratif de Rouen a rejeté, hier, le recours de l’association.

GRÉGORY CARU-THOMAS

Lorsqu’il a su, mercredi, que la Métropole avait pris un nouvel arrêté abrogeant celui publié le 16 janvier (restreignant l’utilisation du stade Robert-Diochon jusqu’au 20 mars), Bertrand Fiscel, le vice-président de la Fédération des Culs Rouges, avocat de profession, a tout de suite compris que ça allait être difficile. Compliqué parce qu’en faisant « disparaître » le texte attaqué, une journée seulement avant l’audience, la collectivité venait de supprimer l’objet du recours. Bien sûr, devant le juge des référés, les représentants des Culs Rouges ont tenté de relier les deux actes (l’ancien et le nouvel arrêté qui limite également l’utilisation de Diochon cette fois jusqu’au 2 mars), en expliquant que le second n’était que le prolongement du premier, mais rien n’y a fait.

Hier, le tribunal administratif de Rouen a débouté l’association regroupant les amoureux du FCR au motif que : « L’arrêté du 14 février 2018 porte, en outre, comme il vient d’être dit, abrogation de l’arrêté du 16 janvier 2018 qui ne produit donc plus d’effets à la date de l’audience de référé. Par suite, la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension n’est, en tout état de cause, plus remplie. »

Limpide et en droit parfaitement justifié. « Le juge est tenu par la loi et il a répondu à la seule question : y a-t-il urgence ou non, explique Fiscel. À partir du moment où, souverainement, il décidait que c’était non, il n’avait pas besoin de se prononcer sur le fond. » C’est bien dommage car, en rendant nul son premier acte, la Métropole avait implicitement reconnu qu’il n’offrait pas tous les gages de légalité.

« Un passage en force »

Et plus encore, jeudi, devant le tribunal où la représentante de la collectivité a expliqué que le nouvel arrêté avait été pris en tenant compte des motifs de la requête en suspension-annulation. « La Métropole a reconnu son imprécision, son erreur d’appréciation par rapport aux faits et à la motivation de cet acte, poursuit le vice-président de la Fédération des Culs Rouges. Mais, en produisant un nouvel arrêté, à quelques heures de l’audience, elle a évité que le juge se prononce sur le caractère abusif ou non de la mesure. Elle nous a aussi empêchés de mener une autre action judiciaire avant la rencontre. Pour moi, c’est un passage en force avec pour seul but d’empêcher le déroulement du match face à Gonfreville (initialement prévu aujourd’hui). » Voilà qui pourrait inciter la Fédération des Culs Rouges à, de nouveau, saisir la justice..

 

Article original: http://www.paris-normandie.fr/sport/football-n3–les-culs-rouges-deboutes-JE12258001